1. Conditions générales de ventes

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par cadstudio.fr de logiciels, de produits et accessoires techniques et informatiques proposés sur le site www.cadstudio.fr, ces produits sont vendus neufs. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

Article 1: Généralités

Toute commande entraîne de plein droit l'acceptation des conditions générales suivantes et le cas échéant, des conditions particulières précisées sur la commande. Les présentes dispositions expriment l'intégralité de l'accord intervenu entre le CLIENT et cadstudio.fr et prévalent sur celles que le CLIENT pourrait faire figurer sur sa confirmation de commande.

Article 2 – Prix

2.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors taxes et hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

2.2 – cadstudio.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

2.3 - Les produits demeurent la propriété de cadstudio.fr jusqu'au complet encaissement du prix.

Article 3 – Commande

Sur Internet : www.cadstudio.fr . Pour commander en ligne, la création d'un compte est au préalable nécessaire. Si vous êtes déjà client  sur www.cadstudio.fr , vous bénéficiez automatiquement de cette fonction.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. cadstudio.fr se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 4 – Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par cadstudio.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par cadstudio.fr et ses clients.

Article 5 – Disponibilité

L’état des stocks affiché sur le site www.cadstudio.fr reste indicatif, et n’est pas mis à jour en temps réel.

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister et ne peuvent engager notre responsabilité. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Vous pourrez alors annuler ou modifier votre commande.

Article 6 – Mode de livraison

6.1 – La livraison : généralités

Les produits achetés sur www.cadstudio.fr ne sont livrés qu'en France métropolitaine, et Monaco.
La livraison vous permet de recevoir votre colis à votre domicile grâce à UPS ou autres transporteurs. En cas d'absence, vous recevez dans votre boîte aux lettres un avis de passage du transporteur.

Le lendemain (jour ouvrable), et éventuellement le surlendemain, le transporteur tentera une nouvelle fois de procéder à la livraison, sans frais supplémentaire.

Pour une commande d’un montant total inférieur à 300 € HT, les frais de livraison s’élèvent à 15 € HT. Pour une commande d’un montant total supérieur ou égal à 300 € HT, la livraison sera gratuite.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. Cadstudio.fr se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Cadstudio.fr ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.

En cas de paiement par carte bancaire, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais d’expédition, auxquels s’ajoutent les délais d’acheminement pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco. En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

6.2 - Problèmes de livraison

Vous devez notifier au transporteur et à cadstudio.fr toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) dès réception du produit.

 Lors de la réception de votre marchandise, en présence du livreur, vérifier toujours l'état général du ou des colis, ainsi que l'état de la bande adhésive de sécurité (scotch). Cette bande de sécurité ne doit ni avoir été décollée ni coupée. Dans le cas ou vous auriez un doute sur le carton et son contenu, déballez et contrôlez la marchandise devant le livreur en vérifiant le contenu, le nombre et l'état, vous noterez alors sur le bordereau de livraison les anomalies constatées. Si le chauffeur ne souhaite pas attendre, notez-le sur le bordereau de livraison : "contrôle impossible en présence du chauffeur ».

ATTENTION : La mention "Sous réserve de déballage" n'a aucune valeur juridique.

6.3 – Le retrait dans nos locaux

Ce choix de livraison vous permet de retirer directement votre colis dans notre Point retrait (frais de ports offerts) à l’adresse ci-dessous :


Eurostudio – CadStudio.fr
27/29 avenue de fontainebleau
94270 LE KREMLIN BICETRE
Tél. : 01 72 70 15 43
Fax : 01 43 90 10 25
Mail : contact@cadstudio.fr
Du Lundi au Vendredi de 9h30 à 12H30 et de 14H00 à 18H00
Metro : Porte d’Italie ou Kremlin-Bicêtre (Ligne 7)

Tout retrait de produits implique une commande préalable par internet. Dès réception de votre commande, vous serez contacté par email ou par téléphone afin de vous communiquer une date de retrait (généralement 24/48 heures).

Article 7 – Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue :

- soit par cartes bancaires :CB, Visa ou MasterCard.


- soit par chèque bancaire à l’ordre d’EUROSTUDIO Infographie.  Dans ce cas, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à sa réception. Le chèque doit être envoyer à Eurostudio  , 27-29 avenue de Fontainebleau, 94270 Le Kremlin Bicêtre.

-soit par virement bancaire. Nous contacter afin de recevoir notre RIB.

Article 8 – Sécurisation

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation assuré par Sogenactif (Société Générale)
La sécurité de Sogenactif repose sur l'utilisation du protocole de cryptage SSL (Secure Socket Layer). Cette technologie, qui utilise une clé de cryptage à 128 bits, est le protocole le plus utilisé dans le monde (plus de 80% des sites marchands utilisent SSL). Il est compatible avec la quasi-totalité des navigateurs.

La sécurisation du protocole SSL est basée pour l'essentiel sur :

- Le scellement des informations relatives à vos transactions, sans que vous ayez à télécharger ou activer un logiciel supplémentaire 
- le transport crypté du numéro de votre carte vers le serveur de paiement ;
- le stockage protégé des informations relatives à la transaction et au paiement sur le serveur de paiement Sogenactif

Article 9 - Satisfait ou remboursé

9.1 - Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas.
Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...), et accompagnés d’une copie de la facture d'achat.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

9.2 - Adresse de retour pour les produits éditoriaux :

Eurostudio – cadstudio.fr
Retour produit
27-29 avenue de Fontainebleau
94270 Le Kremlin Bicêtre

Article 10 - Conformité des produits

Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit avec A.R et de nous renvoyer le ou les produits. Cadstudio.fr procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les huit jours ouvrés suivant la livraison.
Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Lors du retour, nous vous recommandons de sur-emballer les emballages d’origine de vos produits, car nous ne pourrons reprendre que les produits renvoyés dans leur intégralité (accessoires, coupon de garantie, drivers, manuels, housse etc...), avec leur emballage d’origine, l´ensemble devant être intact et en bon état.
En cas d'erreur de livraison, de non-conformité avérée* : une étiquette prépayée vous sera de plus adressée par mail, afin d'effectuer le renvoi de ce(s) produit(s) à nos frais (à moins que nous fassions directement appel à un transporteur pour une reprise de la marchandise à votre domicile, en fonction du mode de transport aller du produit).
Vous devez accompagner votre retour d’un double de la facture.
Le remboursement ou l´échange supposent que vous n’ayez pas endommagé le produit, ou que vous ne l´ayez pas renvoyé incomplet.
En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l’article 9.

Article 11 – Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 9 et 10 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera au choix de cadstudio.fr par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

Article 12 - Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
Tél: 01.43.90.10.00 (du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 18h)
Fax : 01.43.90.10.25  - Email : contact@cadstudio.fr
Adresse : Eurostudio – cadstudio.fr , 27-29 avenue de Fontainebleau, 94270 Le Kremlin Bicêtre

Article 13 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur Fsi-educ.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de cadstudio.fr est strictement interdite.

Article 14 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de cadstudio.fr ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n'hésitez pas à nous contacter (01.43.90.10.00).
cadstudio.fr n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, cadstudio.fr ne saurait voir sa responsabilité engagée.
Bien entendu, pour toute question sur les produits, vous pouvez contacter notre Service clientèle
Tél: 01.43.90.10.00, Email : contact@cadstudio.fr.
cadstudio.fr n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. Cadstudio.fr ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, notamment pour cause d'incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de cadstudio.fr . cadstudio.fr ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle.

Article 15 – Garantie

Les produits achetés sur notre site bénéficient de la garantie constructeur indiquée sur la fiche article. Les différentes garanties des constructeurs vont en général d’un à trois ans, pièces et main d’œuvre selon la marque du produit.

La durée de la garantie est  indiquée sur la fiche article des produits présentée sur le site.. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit ou le cas échéant votre numéro d’extension de garantie (ex HP : Livret carepack)

Il est donc nécessaire de se mettre en contact avec le fabriquant, qui sera le plus à même de s’assurer de la défectuosité du produit et de vous informer des éventuelles modalités des réparations.

En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées par le réseau national des centres, stations ou agences techniques agrées en fonction des conditions constructeurs.

Pour tout problème ou de panne sur un produit HP, vous pouvez contacter le Service Après Vente HP Professionnel au numéro de téléphone suivant : 0 826 10 49 49

Article 16 - Droit applicable – Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Nanterre (France) seront compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 17 - Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à contact@cadstudio.fr ou par courrier à Eurostudio – cadstudio.fr , 27-29 avenue de Fontainebleau, 94270 Le Kremlin Bicêtre, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client.

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